Vous avez une ancienne habitation et vous souhaitez l’adapter aux normes actuelles ? Le toit de l’habitation que vous mettez en location a besoin d’une rénovation ? À moins que vous ne souhaitiez optimiser la valeur PEB de votre maison en installant une pompe à chaleur ou en investissant dans du vitrage à haut rendement ? Alors vous êtes certainement impatient de voir le résultat mais réticent à l’idée du prix. Pas de panique : dans de nombreux cas, vous avez droit à une ou plusieurs primes Habitation des instances wallonnes.
La Wallonie applique un nouveau régime de primes depuis le 1er juin 2019 : les primes Habitation. Qu’implique ce changement et comment faire pour demander ces nouvelles primes Habitation ? Qui exactement y a droit ? Ce blog vous dit tout.
Les nouvelles primes Habitation
Avant, les instances wallonnes établissaient une distinction entre les primes à la rénovation, à l’isolation et à l’énergie. Dans une optique de simplification, elles ont regroupé les différentes primes sous un même régime, celui des primes Habitation.
Pour bénéficier des primes, vous deviez introduire un « avertissement préalable » avant le 1er juin 2019. Vous l’avez fait avant l’entrée en vigueur du nouveau régime de primes et les travaux ont déjà commencé ? Dans ce cas, vous relevez encore de l’ancienne réglementation. Si toutefois vous avez introduit l’« avertissement préalable » avant le 1er juin 2019 mais pas encore entamé la rénovation, vous pouvez être soumis à la nouvelle réglementation. C’est l’auditeur qui en décidera lors de sa visite obligatoire et préalable.
Demander les primes Habitation : quelles sont les conditions ?
Pour demander les primes Habitation, vous devez respecter certaines conditions, qui détermineront si vous entrez ou non en ligne de compte. Ainsi, vous devez avoir au moins dix-huit ans ou être reconnu en tant que mineur émancipé. Votre relation par rapport au bâtiment rénové sera également examinée. Vous ne pouvez en effet demander la prime à la rénovation que si vous êtes :
1. occupant (valable en cas de pleine propriété, d’usufruit, de nue-propriété, d’emphytéose, de droit de superficie, de droit d’occupation ou de copropriété) Vous habitez déjà le logement et vous vous engagez à y rester au moins cinq ans, à compter de la date du premier rapport d’avancement. Vous n’y habitez pas encore parce que les travaux ne sont pas encore achevés ? Dans cas, vous disposez de 24 mois après le premier rapport d’avancement pour occuper le logement.
2. bailleur en personne physique (donc pas une société)
3. Vous mettez le bien en location via l’Agence Immobilière Sociale (AIS) ou une Société de Logement de Service Public (SLSP). Ou vous mettez votre logement gratuitement à la disposition d’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré pour une durée minimale d’un an. Vous louez votre propre logement pendant cinq ans minimum et vous disposez d’un contrat de bail officiel. Le rendement locatif entre ici en ligne de compte.
Votre catégorie de revenus est également importante. Elle est déterminée via votre niveau de revenus ainsi que la composition de votre ménage. Selon la catégorie dont vous relevez, vous pourrez multiplier la prime de base par 1, 2, 3, 4 ou 6.
| Revenu de référence du ménage | Catégorie de revenus | Majoration de la prime de base |
| inférieur ou égal à 23 000 euros | R1 | Prime de base multiplée par 6 |
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supérieur ou égal à 23 000,01 euros et inférieur ou égal à 32 700 euros |
R2 |
Prime de base multiplée par 4 |
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supérieur ou égal à 23 700,01 euros et inférieur ou égal à 43 200 euros |
R3 |
Prime de base multiplée par 3 |
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supérieur ou égal à 43 200,01 euros et inférieur ou égal à 97 700 euros |
R4 |
Prime de base multiplée par 2 |
| supérieur à 97 700 euros | R5 |
Prime de base multiplée par 1 |
Quand puis-je demander la prime à la rénovation ?
Que vous demandiez la prime à la rénovation pour la rénovation de votre toiture ou que vous souhaitiez un soutien financier pour d’autres travaux écoénergétiques ou une rénovation intégrale : vous n’obtiendrez la prime qu’à posteriori. Autrement dit, après l’exécution des travaux, le paiement de vos factures et le passage d’un auditeur ou contrôleur du service public pour l’établissement d’un rapport de suivi.
En Wallonie, vous ne pouvez prétendre aux primes Habitation que si un auditeur est passé avant les travaux. Il établira en effet un rapport d’audit reprenant l’intégralité des travaux par ordre de priorité. Les travaux devront également être effectués dans cet ordre. Vous pouvez demander une prime pour cette visite d’audit.
Comment puis-je demander la prime Audit et les primes Habitation ?
Demander les primes Habitation pour des travaux écoénergétiques ou récupérer de l’argent après une rénovation intégrale ? Une première étape consiste à demander la prime Audit après le passage de l’auditeur pour établir un rapport d’audit. Cette opération s’effectue avant la mise en route des travaux !
Téléchargez le formulaire de demande du Service Public de Wallonie (SPW), complétez-le et renvoyez-le au SPW. Si votre demande est complète, vous recevrez automatiquement votre prime Audit. Sinon, vous avez soixante jours pour compléter votre demande.
Il n’est pas nécessaire d’introduire une demande distincte pour les primes Habitation. Après l’achèvement des travaux ou d’une partie de ceux-ci et le paiement des factures, vous prendrez rendez-vous avec un contrôleur du service public. Sur la base du rapport d’audit, il vérifiera si les travaux ont bien été effectués, et dans l’ordre adéquat. Ce suivi ainsi que le rapport connexe sont gratuits.
Vous avez apporté des modifications ou exécuté le plan dans un autre ordre ? Dans ce cas, le suivi devra être effectué par votre auditeur. S’il estime que les modifications sont justifiées, il transmettra son avis positif et le rapport relatif à ce suivi au service public. Dans ce cas, les coûts du suivi seront à votre charge.
Le contrôleur ou l’auditeur introduit le rapport auprès du service public. Si le rapport de suivi est complet et approuvé, vous recevrez automatiquement la ou les primes Habitation demandées.
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Conseil ! Prenez des photos avant, pendant et après les travaux. De même, tenez bien à jour les factures et offres apparentées, bons de commande et autres documents prouvant les coûts de votre rénovation. Ils peuvent être réclamés par le service public. |
À combien s’élève la prime ?
Comme expliqué plus haut, les montants des primes Habitation dépendent de votre revenu et de la composition de votre ménage. Quoi qu’il en soit, les montants des primes sont plafonnés à 70 % du montant total des factures. Vous trouverez dans la brochure « Les primes Habitation, les conseils en prime » toutes les primes minimales et maximales par type de travaux et catégorie de revenus. Ainsi, vous pouvez obtenir un remboursement de 6 euros minimum et 36 euros maximum par mètre carré pour la rénovation de votre toiture.
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